(87) Plusieurs conditions-cadres ont par ailleurs été prises en considération:
a) les incertitudes découlant d'utilisateurs monopolistiques et de facteurs extérieurs: le développement du transport aérien à AOC dépend dans une large mesure, du moins en ce qui concerne le transport aérien à bas coûts, des contrats conclus avec les compagnies aériennes pertinentes et de facteurs extérieurs tels que la taxe britannique sur les passagers aériens ou la taxe allemande sur le transport aérien. Ceci peut avoir des conséquences négatives très sérieuses sur le volume du transport aérien à bas coûts;
b) aucune approbation d'autres subventions permanentes: une concurrence équitable, sans subventions, serait menacée et cela ne correspondrait pas au concept du transport aérien pour l'Allemagne et aux accords de coalition;
c) absence de durabilité: les scénarios incluant des compagnies à bas coûts ne permettent d'entrevoir aucune amélioration des bilans fiscaux et économiques. Le modèle d'entreprise avec les compagnies à bas coûts ne ferait que déclencher un besoin croissant de subventions jusqu'en 2015 et au-delà.