Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(90) L'Allemagne explique que les pertes enregistrées depuis le début des années 2000, qui absorbaient les apports des actionnaires, n'ont pas été causées exclusivement par les investissements dans les infrastructures. Les amortissements n'expliquent pas entièrement les pertes, de même qu'elles ne sont pas motivées par des coûts de financement puisqu'il n'y avait pas de financement par emprunt pour l'aéroport. Les pertes annuelles de Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH n'avaient qu'un rapport partiel avec les coûts des amortissements, et l'Allemagne ne les met d'ailleurs pas en lien direct avec Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).