Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(97) Il conviendrait à cet égard, selon l'étude, non seulement de prendre en considération les subventions publiques pour la rénovation et l'extension d'AOC ainsi que les coûts de marketing associés, mais aussi d'inclure les recettes fiscales pour le Land de Thuringe et ses communes. L'étude se conclut en affirmant que le regard ne doit pas seulement être porté sur les aspects économiques de la gestion, mais sur les effets économiques globaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).