Décision (UE) 2016/288 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0288)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

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