(100) Elle soutient que la transformation chimique subie par l'argile lors de la fabrication de briques et d'autres produits en céramique utilisés à des fins de construction n'entre pas en ligne de compte parce que ce n'est pas pertinent sur le plan environnemental.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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