(102) La carrière Cloburn fait valoir que ses volumes de vente sont passés récemment à 0,5 million de tonnes, contre 1,3 million de tonnes en 2007/2008. Cette diminution serait moins due à la récession qu'aux ventes des carrières concurrentes sur lesquelles une taxe n'a pas été perçue.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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