Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(105) La carrière Cloburn assure avoir enregistré en 2013 une perte de 50 000 tonnes de ventes de granulats à cause des carrières exonérées. Le problème se pose en particulier pour le schiste utilisé sur les grands sites de construction, particulièrement le long de l'axe Glasgow-Édimbourg. Environ 1 million de tonnes de schiste ont servi à construire des routes. La concurrence a été faussée parce que d'autres carrières n'ont pas pu vendre leurs sous-produits de faible valeur. En outre, les granulats rouge vif de la carrière sont en concurrence avec l'ardoise décorative rouge prune qui est exonérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).