Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(110) La carrière Blinkbonny pense que l'AGL n'a pas rempli son objectif environnemental. En effet, elle a entraîné la fabrication d'un matériau moins cher, transporté plus loin, et qui encourage l'extraction de granulats exonérés dans l'unique but de produire des matériaux moins chers qui ne sont pas des sous-produits ni des déchets. En outre, la carrière fait valoir que le schiste et l'ardoise exonérés sont vendus en tant que granulats à des fins de construction. Les exonérations entraînent une augmentation de l'extraction de schiste et d'ardoise pour une utilisation sous la forme de granulats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).