Article considérant 117

(117) L'association explique que les matériaux issus d'un processus individuel de combustion ou de la fusion et de l'affinage du métal constituent de véritables sous-produits de ces processus et devraient être exonérés dans la mesure où ils répondent à l'objectif sous-tendant l'AGL, qui consiste en l'utilisation de matériaux recyclés et la rationalisation de l'utilisation des ressources. Par comparaison, l'exonération du schiste, de l'ardoise et d'autres matériaux extraits fausse le marché local parce qu'elle revient à substituer des matériaux non taxés aux matériaux taxés.