Article considérant 119

(119) La BAA explique que si la logique de la taxe était de provoquer un «basculement de la demande», il faudrait en pratique limiter l'AGL à la roche, au sable et au gravier utilisés pour les remblais de construction et que, pour atteindre cet objectif, seuls les sous-produits ou déchets susceptibles de remplacer les minerais extraits devraient bénéficier d'une exonération. Cependant, la BAA souligne que cette restriction ne constitue pas le principe directeur de l'AGL, qui s'applique à des matériaux qui ne peuvent être remplacés.