(12) Le 15 juillet 2014, à la suite d'une réunion tripartite, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires devant être donnés conjointement par le Royaume-Uni et la BAA le 18 juillet 2014. Ces informations ont été présentées à la Commission le 8 septembre 2014. Le 15 septembre 2014, la BAA a transmis d'autres informations en réponse aux questions de la Commission. Le 17 octobre 2014, lesdites informations ont été transmises aux autorités britanniques, qui ont répondu les 12, 14 et 17 novembre 2014.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.