(121) La BAA considère que la taxation des sous-produits/déchets de chaux ou des pierres de construction taillées et des matériaux comme le ballast des voies de chemin de fer et la pierre à CPA élevé, pour lesquels il n'existe aucun produit de substitution, montre que le champ d'application de l'AGL n'est pas conforme à l'objectif en matière d'environnement de «basculement de la demande».
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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