(122) LA BAA estime que le champ d'application de l'AGL est trop éloigné de sa logique en matière d'environnement parce que certains des matériaux qui ne sont pas taxés pourraient être remplacés par des sous-produits ou des déchets. Elle cite, à titre d'exemple, l'argile utilisée pour les briques et l'argile plastique utilisée pour les tuiles.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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