(123) La BAA a transmis un exemplaire du Cornish Building Stone and Slate Guide (guide de la pierre de construction et de l'ardoise de Cornouailles) de 2007 en faisant observer que dans cette brochure, plusieurs carrières de granite et d'ardoise déclarent produire des types de produit et de pierre de construction similaires. Selon la BAA, le guide montre que les exonérations de l'AGL sont en désaccord avec sa logique qui vise à détourner la demande des matériaux extraits pour être utilisés en tant que granulats au profit de déchets pouvant être utilisés comme granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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