(127) QPANI pense que le schiste et l'ardoise utilisés en tant que granulats ne devraient jamais être exonérés de la taxe sur les granulats. L'ardoise et le schiste sont utilisés comme granulats sur le marché de la construction au Royaume-Uni et leur influence sur les marchés locaux peut être significative lorsqu'ils entrent sur les marchés des granulats, en particulier en Irlande du Nord. L'ardoise et le schiste vendus en tant que granulats peuvent effectivement être des sous-produits d'une extraction effectuée à des fins autres que la production de granulats (par exemple l'extraction d'ardoise pour la production d'ardoises pour toitures) mais ils sont également extraits pour être vendus directement sur le marché en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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