(128) QPANI remet également en question l'exonération accordée aux matériaux composés «essentiellement» de charbon, de lignite, d'ardoise ou de schiste. Selon elle, il serait plus facile et plus cohérent d'établir simplement une distinction entre, d'une part, les matériaux utilisés comme granulats et, d'autre part, les matériaux utilisés pour d'autres applications. Les matériaux utilisés en tant que granulats devraient être soumis à l'AGL, tandis que ceux utilisés pour d'autres applications ne devraient pas l'être.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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