(13) Les 10 juillet et 16 octobre 2014, la Commission a demandé de plus amples informations à la BAA, qui les a fournies le 6 et le 21 novembre 2014. Le 2 décembre 2014, ces informations ont été communiquées aux autorités britanniques, qui ont répondu le 18 décembre 2014.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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