(130) QPANI déclare qu'en Irlande du Nord, des centaines de milliers de tonnes de schiste ont été importées du Donegal, en Irlande. Le schiste extrait en Irlande est vendu sur les chantiers de construction dans toute l'Irlande du Nord. Les chantiers situés le long de la frontière avec l'Irlande ont employé des granulats exonérés venant d'Irlande et classés dans la catégorie du schiste.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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