(133) Les autorités britanniques admettent la description des granulats figurant au considérant 8 de la décision d'ouvrir la procédure. Elles expriment en outre leur accord sur la logique de l'AGL telle qu'elle est décrite au considérant 67 de la décision d'ouvrir la procédure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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