(135) Le Royaume-Uni explique, en citant l'arrêt du Tribunal, que l'objectif de l'AGL consiste «[…] essentiellement à promouvoir, dans le secteur de la construction, le recours à des granulats qui constituent des sous-produits ou des déchets issus de certains procédés (granulats également dits “secondaires”), ou à des granulats recyclés, pour ainsi réduire le recours aux granulats extraits dans les carrières (granulats également dits “primaires”), ressources naturelles non renouvelables, et, partant, limiter les atteintes à l'environnement qui sont liées à ce processus d'extraction (ci-après l'“objectif de basculement de la demande” ou l'“objectif environnemental de l'AGL”)».
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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