(136) Les autorités britanniques confirment que la logique de la taxe a été clairement définie dès le départ dans l'analyse d'impact réglementaire: «Le principal objectif de l'option choisie par le gouvernement serait de réduire le coût environnemental de l'extraction en carrière que supportent les particuliers, les entreprises et plus généralement la société et de favoriser le recyclage».
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.