(137) Les autorités britanniques font valoir que l'AGL cherche à atteindre son objectif en manière d'environnement par deux voies distinctes mais liées. Tout d'abord, le prélèvement d'une taxe doit contribuer à internaliser une partie des dommages causés par l'extraction et le transport des granulats. Cette taxe conduit à une diminution de la demande en granulats récemment extraits dont le coût augmente. Des exclusions et des exonérations sont ensuite appliquées aux déchets et aux matériaux recyclés afin d'encourager un basculement de la demande en granulats récemment extraits vers ce type de matériau, sans décourager la production de matériaux autres que les granulats. L'AGL est conçue pour rendre ces autres matériaux intéressants financièrement par rapport aux granulats récemment extraits et assujettis, afin d'atteindre son objectif environnemental.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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