Article considérant 138

(138) Selon les autorités britanniques, les exonérations de l'AGL ont pour objectif de favoriser l'utilisation de matériaux recyclés ou de sous-produits (issus de processus ne visant pas à produire des granulats) afin de réduire la demande en granulats vierges et donc les conséquences négatives de l'extraction des granulats sur l'environnement. Les dérogations concernant le champ d'application de la taxe concernent deux catégories: les granulats recyclés et les sous-produits qui sont des déchets inévitables. Ces derniers peuvent être définis comme des matériaux exploités commercialement au Royaume-Uni en tant que granulats pour la construction mais qui sont inévitablement produits par des processus ne visant pas volontairement à produire des granulats. À leur tour, ces produits peuvent être classés dans deux catégories: a) les matériaux produits inévitablement lors de l'extraction d'un minerai autre qu'un granulat; ou b) ceux produits inévitablement lors d'opérations de terrassement ou de dragage ne visant pas à extraire un matériau en vue de son exploitation commerciale.