(150) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission elle-même s'est interrogée sur la pertinence de l'octroi d'exonérations pour les sous-produits de l'argile plastique, du kaolin, du charbon, du lignite, du schiste et de l'ardoise et pas pour les sous-produits de la chaux à usage agricole et de la pierre taillée.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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