(151) Après avoir pris connaissance des nombreuses informations reçues de tierces parties et des autorités britanniques, la Commission remarque que les déchets ou les sous-produits issus de l'extraction des pierres de taille et de la chaux sont composés des mêmes types de roche que les pierres de tailles et la chaux: i) les déchets de l'extraction du calcaire utilisé pour produire la chaux sont probablement composés également de calcaire; et ii) les déchets de l'extraction des roches destinées à produire des pierres de taille sont probablement composés majoritairement de résidus du même type de roche que celle qui est taillée.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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