(154) Comme le signalent les autorités britanniques, les matériaux le plus souvent extraits pour être utilisés en tant que granulats sont le calcaire, le grès et le granite. Si l'AGL n'était pas due pour les sous-produits de la pierre de taille ou du calcaire utilisé pour la production de chaux, on assisterait au maintien des extractions au même niveau, voire à de nouvelles extractions.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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