(155) En outre, la production de pierre de taille et de chaux à partir des principaux matériaux extraits n'engendre pas de coût (de traitement) supplémentaire. Il n'en est pas de même par exemple pour l'extraction de l'argile plastique et du kaolin parce que le coût de la séparation du matériau et du déchet est très élevé.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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