(159) Les matériaux utilisés pour les roches à CPA élevé, les pierres des enrochements, les pierres à maçonner et les granulats primaires de qualité supérieure représentent d'ailleurs des applications spécialisées de ces matériaux respectifs ou des applications pour lesquelles ils ne peuvent être remplacés par des granulats recyclés ou des déchets de matériaux non soumis à la taxe.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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