Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(16) Les granulats naturels se forment dans la nature et peuvent être utilisés sans transformation industrielle. Il s'agit du sable, des graviers et des roches concassées extraits dans des carrières et des gravières ou par dragage marin.

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