(162) Étant donné les arguments avancés aux considérants 151 à 157 ci-dessus à propos des sous-produits des pierres de taille et de la chaux, la Commission ne peut pas exclure qu'une exonération s'appliquant aux roches à CPA élevé, aux pierres des enrochements de protection contre la mer, aux pierres à maçonner, aux granulats primaires de qualité supérieure et à leurs sous-produits/déchets encourage l'extraction de ces matériaux pour une utilisation en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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