(163) En ce qui concerne la remise en question, par plusieurs parties intéressées, de la logique de l'AGL eu égard à la taxation des roches à CPA élevé et des enrochements et à la non-taxation de l'argile destinée à la protection contre les inondations ou d'autres matériaux réservés à des usages spécifiques, les autorités britanniques et la BAA ont fourni des informations indiquant que les granulats à CPA élevé (le CPA est un coefficient mesurant la résistance d'un granulat au polissage) sont utilisés dans un mélange bitumeux appliqué à la surface des routes pour leur conférer une résistance élevée au dérapage. Les granulats dont le CPA est le plus élevé sont utilisés dans des lieux comme les virages et les zones de freinage et sont caractérisés par leur CPA et la valeur d'abrasion du granulat (AAV). Ces caractéristiques sont inhérentes à la roche et renforcées par le procédé de fabrication. Les matériaux restent des granulats et cette application est considérée au regard de l'AGL comme une utilisation en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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