(165) De plus, le fait qu'un matériau puisse être remplacé dans ses applications par un autre matériau n'influe pas sur la logique de l'AGL ni sur les exonérations accordées aux autres matériaux. La Commission remarque d'ailleurs que dans ce cas, l'AGL s'applique à différentes utilisations qui ne sont pas interchangeables. Toutefois, tant que les matériaux peuvent être et sont couramment utilisés en tant que granulats et que leur utilisation en tant que granulats est économiquement pertinente, leur exonération, même limitée à certaines utilisations, mettrait à mal l'objectif de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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