Article considérant 166

(166) Nombreuses sont les parties intéressées qui soulignent que les granulats exonérés remplacent les granulats de qualité inférieure et non les produits de qualité supérieure. La Commission note d'abord que cette observation ne remet pas en question le fait que l'AGL atteint son objectif en matière d'environnement, dans la mesure où les matériaux exonérés, qui sont des sous-produits résultant inévitablement du procédé d'extraction du matériau non destiné à une utilisation en tant que granulats, remplacent des granulats récemment extraits. L'important n'est pas qu'ils remplacent des granulats de qualité supérieure ou inférieure, mais que les extractions de nouveaux granulats soient moins nombreuses. La Commission observe que les matériaux exonérés pourraient même parfois remplacer des granulats de qualité supérieure comme le mentionnent les autorités britanniques au considérant 142.