Article considérant 167

(167) La Commission reconnaît que la mise en œuvre de l'AGL et des exonérations sur la base de l'origine géologique des matériaux pose des problèmes. Cependant, elle note également qu'il aurait été plus compliqué de définir les exonérations d'après l'utilisation des matériaux, ce qui aurait rendu la mise en œuvre plus difficile et aurait laissé plus de place aux abus. D'ailleurs, les autorités britanniques disposent du rapport comme aide à la mise en œuvre de l'AGL et suivent les définitions et tests relatifs aux matériaux que ce rapport propose. La BAA elle-même a reconnu que les autorités britanniques font appel à un expert en géologie pour identifier les matériaux produits par les carrières.