Article considérant 169

(169) En ce qui concerne le contenu du guide de la pierre de construction et de l'ardoise de Cornouailles de 2007 présenté par la BAA, la Commission fait observer qu'il ne peut être considéré comme une source d'information exacte donnant une vue d'ensemble de tous les produits d'une carrière. Il s'agit d'un guide promotionnel dans lequel les carrières présentent leurs produits au secteur de la construction. La Commission estime donc que les carrières présentes dans le guide de la pierre de construction et de l'ardoise de Cornouailles 2007 ont mis en avant les produits correspondant à leur stratégie de commercialisation envers le secteur de la construction. Les autorités britanniques ont signalé qu'elles laissent les carrières proposer leurs produits comme elles le souhaitent, indépendamment de la composition géologique des différents matériaux, et pensent qu'il n'est pas pertinent d'utiliser ces descriptions publicitaires pour déterminer le statut des matériaux eu égard à l'AGL.