(170) En conséquence, la taxation des roches à CPA élevé, des pierres des enrochements de protection contre la mer, des pierres à maçonner, des granulats primaires de qualité supérieure et de leurs sous-produits/déchets est conforme au principe de taxation normale de l'AGL et se justifie par l'objectif poursuivi.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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