Article considérant 174

(174) Toutes les parties intéressées et les autorités britanniques ont pris note du terme «utilisation en tant que granulats» dans leurs soumissions et ont présenté leurs observations en conséquence. La BAA a d'ailleurs formulé des observations visant à montrer le manque de logique de l'AGL dans la mesure où certains matériaux ne correspondant pas à cette définition sont taxés. La réponse détaillée de la Commission à ces observations figure aux considérants 151 à 158 et 159 à 165 ci-dessus.