(175) Ainsi, autrement dit, le principe de taxation normale de l'AGL consiste à taxer la roche, le gravier et le sable extraits pour une «utilisation en tant que granulats»/extraits pour une exploitation commerciale en tant que granulats comme expliqué ci-dessus.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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