(176) La description figurant ci-dessus est également cohérente avec l'objectif de l'AGL, à savoir rationaliser l'extraction des granulats en internalisant les coûts environnementaux de cette activité. Comme l'a également confirmé le Tribunal, l'objectif de l'AGL est de promouvoir, dans le secteur de la construction, le recours à des granulats qui constituent des sous-produits ou des déchets issus de certains procédés (granulats également dits «secondaires»), ou à des granulats recyclés, pour ainsi réduire le recours aux granulats extraits dans les carrières (granulats également dits «primaires»), ressources naturelles non renouvelables, et, partant, limiter les atteintes à l'environnement qui sont liées à ce processus d'extraction (ci-après l'«objectif de basculement de la demande»).
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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