(182) Lorsque les sous-produits, déchets ou déblais résultent de l'extraction d'un matériau pour une utilisation en tant que granulat, la Commission évaluera si l'exonération peut entraîner une diminution de l'extraction de nouveaux matériaux pour une utilisation en tant que granulats et contribuer ainsi à atteindre l'objectif de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.