(184) Les autorités britanniques avaient précisé, dans les observations formulées avant la décision d'ouvrir la procédure, qu'aucun des matériaux exemptés au titre de l'article 18 n'était extrait d'une carrière ou d'une mine pour une utilisation en tant que granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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