(189) Les autorités britanniques ont transmis une liste des utilisations de chaque matériau mentionné à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2001 en précisant s'ils sont ou peuvent être utilisés en tant que granulats. Selon cette liste, la perlite, la pierre ponce et la vermiculite sont les seuls matériaux susceptibles d'être utilisés en tant que granulats parmi ceux cités à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2001.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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