(19) Les matériaux utilisés comme granulats peuvent également servir à fabriquer d'autres produits. Ce secteur d'activité établit donc une distinction entre l'utilisation du sable, du gravier et des roches concassées en tant que granulats et les autres utilisations de ces matériaux. Les roches, le sable et le gravier qui ne sont pas utilisés en tant que granulats servent par exemple à fabriquer du ciment et du verre et ont également d'autres emplois dans le secteur industriel ou agricole.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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