(193) Selon les autorités britanniques, la pierre ponce n'existe pas à l'état naturel au Royaume-Uni, mais elle y est importée. Sa nature alvéolaire lui confère une faible densité qui lui permet de flotter sur l'eau. Elle peut être utilisée comme abrasif et pour produire des matériaux de construction légers. Elle est bien plus légère que les granulats pour lesquels la taxe est due.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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