Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(195) La Commission s'est demandé si la pierre ponce ne devrait pas être comparée aux pierres à CPA élevé et aux pierres des enrochements, des produits spécifiques qui ne peuvent être remplacés par des matériaux exonérés. La pierre ponce se différencie néanmoins des pierres à CPA élevé et des pierres des enrochements parce que, lorsqu'elle est utilisée en tant que granulat, elle ne peut l'être que dans cette application particulière, comme granulat léger. Par ailleurs, les matériaux qui servent à produire les pierres à CPA élevé et les pierres des enrochements sont couramment utilisés en tant que granulats lorsqu'ils ne le sont pas dans ces applications particulières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).