Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(197) Les autorités britanniques affirment que, comme la perlite, la vermiculite peut servir pour l'isolation, comme granulat léger dans le plâtre et le béton, et être utilisée pour amender les sols, en subissant néanmoins au préalable une transformation physique plus importante qu'un simple concassage et criblage. Ses propriétés particulières ne permettent pas de la remplacer par un matériau recyclé ou un sous-produit de la production de matériaux non utilisés comme granulats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).