(200) Les autorités britanniques font valoir que la perlite, la pierre ponce et la vermiculite ne sont pas exploitées commercialement en tant que granulats au Royaume-Uni et ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle que les granulats taxés, au regard de l'objectif poursuivi par l'AGL en matière d'environnement.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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