(202) Les propriétés naturelles de la perlite, de la pierre ponce et de la vermiculite les différencient des autres granulats. En outre, ces trois matériaux ne sont pas des granulats naturels mais sont utilisés comme des granulats légers, un matériau spécifique qui ne peut ni être remplacé par d'autres matériaux ni remplacer d'autres matériaux. Leurs prix s'expliquent par leurs applications spécifiques et par l'impossibilité de les remplacer par des granulats extraits au Royaume-Uni.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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