(208) L'ardoise et le schiste sont souvent taillés avec une ou plusieurs faces planes. Ils devraient donc également être exonérés de l'AGL au titre de l'article 18, paragraphe 2, point a) (processus de taille de la pierre exonéré). L'octroi de crédits d'impôts pour les matériaux traités par un processus exonéré respecte les principes de taxation normale sous-tendant l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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