(209) Les autorités britanniques avaient précisé dans les observations formulées avant la décision d'ouvrir la procédure que le charbon, le lignite, l'ardoise ou le schiste ne sont pas principalement extraits pour une utilisation en tant que granulats. Traditionnellement, l'ardoise est extraite en tant que matériau de construction spécialisé (par exemple pour les toits ou les sols). Dans certaines régions, son utilisation est encouragée pour des raisons liées au patrimoine. Le schiste est un minéral fissible à forte teneur en argile. Comme les gisements naturels d'argile s'épuisent, le schiste est de plus en plus utilisé pour fabriquer des briques et des tuiles. Il peut aussi entrer dans la composition du ciment. Le charbon est une roche sédimentaire essentiellement composée de carbone. Le lignite contient beaucoup moins de carbone que le charbon et présente un taux d'humidité très élevé. Ils sont tous deux utilisés pour produire de l'énergie.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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